Paul-Victor Dubois
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dubois (Paul-Victor)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre du paragraphe c dudit article
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000000717168
(source JORF)
nomination
06 Septembre 1990
06/09/1990